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Avis concernant les langues officielles
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Avis de confidentialité
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)Le gouvernement du Canada et Anciens Combattants Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques d'Anciens Combattants Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web d'Anciens Combattants Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Anciens Combattants Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
- Anciens Combattants Canada utilise à l'occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel d'Anciens Combattants Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
- Anciens Combattants Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité.
- Vous trouverez sur les sites Web d'Anciens Combattants Canada des liens à d'autres sites Web. Anciens Combattants Canada décline toute responsabilité pour ce qui est des pratiques de confidentialité ou de l'exactitude des renseignements fournis dans ces sites.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Anciens Combattants applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprop@vac-acc.gc.ca ou par téléphone au 877-566-8609.
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Anciens Combattants Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles (Ouvrira une nouvelle fenêtre) et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles (Ouvrira une nouvelle fenêtre) sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels Anciens Combattants Canada offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ouvrira une nouvelle fenêtre) ou à la Loi sur les langues officielles (Ouvrira une nouvelle fenêtre). Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.
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Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Anciens Combattants Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le Ministère.
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